Les présentes mentions légales identifient l’éditeur du site et de la boutique en ligne Braisane, ainsi que les conditions d’accès aux informations qui y sont publiées.
1. Éditeur du site
Le site et la boutique accessibles notamment à l’adresse ju6tys-md.myshopify.com (ci-après le « Site ») sont édités par :
Ermitage, LLC
société à responsabilité limitée de l’État du Delaware (United States)
2810 North Church Street
Wilmington, DE 19802
États-Unis
Ermitage, LLC commercialise sous la marque Braisane des compléments alimentaires destinés aux consommatrices et consommateurs, principalement en France.
Ermitage, LLC n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés français. Elle n’a pas d’établissement stable déclaré en France à la date des présentes. Les mentions d’identification figurant sur les factures (raison sociale, adresse, traitement de la taxe applicable) font foi pour chaque commande.
La publication du Site est assurée par la gérance d’Ermitage, LLC, sans désignation nominative d’une personne physique sur le Site.
2. Contact
Toute demande relative au Site, à une commande ou aux présentes mentions peut être adressée par courrier électronique à : hello@ermitage.tech.
Courrier postal : Ermitage, LLC, 2810 North Church Street, Wilmington, DE 19802, United States.
Aucun numéro de téléphone n’est publié. Une page de contact est également disponible à l’adresse /pages/contact.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par la plateforme de commerce électronique Shopify.
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario, K2P 2L8
Canada
Pour certaines opérations concernant l’Espace économique européen :
Shopify International Ltd.
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site de l’hébergeur : www.shopify.com.
4. Fabrication, façonnage et expédition
La fabrication, le façonnage, le conditionnement et l’expédition des compléments alimentaires commercialisés sous la marque Braisane sont confiés à un prestataire distinct de l’éditeur du Site :
Brand On Demand, Inc. (faisant affaire sous le nom commercial Supliful), société de droit du Delaware (États-Unis).
14701 W. 65th Way, Suite 5
Arvada, CO 80004
États-Unis
Site : https://supliful.com.
Ce prestataire agit en qualité de façonnier, de préparateur et de logisticien. Il n’est ni le vendeur des produits, ni l’éditeur du Site, ni l’hébergeur. Le contrat de vente est conclu avec Ermitage, LLC.
5. Nature des contenus et des produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires. Ils ne constituent pas des médicaments. Ils ne sont pas destinés à établir un diagnostic, ni à se substituer à un avis médical, pharmaceutique ou diététique.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Il convient de ne pas dépasser la dose journalière recommandée et de tenir les produits hors de portée des enfants. En cas de grossesse, d’allaitement, de pathologie, de traitement en cours ou d’antécédent médical, un professionnel de santé doit être consulté avant toute prise.
Pour les références contenant des plantes d’usage traditionnel, s’applique la mention suivante : « Plantes d’usage traditionnel. Ces mentions n’ont pas été évaluées par une autorité de santé. Ce produit n’est pas destiné à diagnostiquer, traiter, guérir ni prévenir une maladie. »
6. Propriété intellectuelle
La marque Braisane, les signes distinctifs, textes, compositions graphiques, photographies, mises en page et autres éléments du Site sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’Ermitage, LLC, est interdite, sous réserve des exceptions légales.
7. Responsabilité
Ermitage, LLC s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Des inexactitudes ou omissions peuvent toutefois subsister. Les contenus du Site sont fournis à titre d’information commerciale et réglementaire ; ils ne constituent pas un conseil personnalisé.
La responsabilité d’Ermitage, LLC ne saurait être engagée au titre de l’usage du Site, d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un acte d’un tiers ou d’un cas de force majeure, dans les limites permises par le droit applicable. Les dispositions impératives du droit de la consommation français, lorsqu’elles s’appliquent, ne sont pas écartées.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles et l’usage de cookies sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Conditions de vente
Les ventes conclues via le Site sont régies par les conditions générales de vente. Les modalités de livraison figurent également sur la page Livraison et retours.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français pour tout ce qui concerne les informations obligatoires dues aux consommateurs résidant en France, sans préjudice des règles de conflit de lois et des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur peut se prévaloir.
Pour toute réclamation, le consommateur peut s’adresser d’abord au service mentionné à l’article 2. Les modalités de médiation et de recours sont précisées dans les conditions générales de vente.